Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles MandatBoost commercialise à ses clients des produits numériques, contenus, modèles, ressources ou solutions d’assistance à l’utilisation de l’intelligence artificielle dans l’activité immobilière.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits sur le site avec le plus grand soin possible. Ils peuvent inclure des packs numériques, des modèles textuels, des structures d’utilisation, des guides ou toute autre ressource fournie sous format dématérialisé.
3. Commande
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. La vente est réputée conclue à compter de la validation de la commande et, le cas échéant, de l’encaissement effectif du prix.
4. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros. Le paiement s’effectue selon les moyens proposés sur le site ou transmis au client lors du processus de commande.
5. Livraison et accès
Les produits étant fournis sous format numérique, la livraison intervient par voie électronique, par accès numérique, par envoi d’email, lien de téléchargement ou tout autre moyen dématérialisé indiqué au moment de la vente.
6. Droit de rétractation
Le client consommateur peut bénéficier d’un droit de rétractation, sauf exception légale, notamment lorsque l’exécution d’un contenu numérique a commencé avec son accord préalable exprès et renoncement à son droit de rétractation.
7. Responsabilité
Les produits vendus ont pour objectif d’aider le client dans sa communication, sa structuration ou son usage opérationnel de l’IA dans son activité immobilière. Ils ne constituent ni un conseil juridique, ni un conseil financier, ni une garantie de résultat commercial.
8. Propriété intellectuelle
Les produits, contenus, textes, structures, éléments graphiques et supports vendus demeurent protégés par les droits de propriété intellectuelle.
9. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action contentieuse.